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Dossier Délibérations du conseil du 28 février. 2025

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pdf 01 99 DE Délib 630 (Compte rendu de délégations) ( pdf, 2.60 MB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 01 1 99 DE Tableau de compte rendu délégations ( pdf, 176 KB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 01 2 99 DE Délib 630 Annexe 1 (Enveloppe Cap Excellence) ( pdf, 721 KB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 01 3 99 DE 99 DE Délib 630 Annexe 2 (Enveloppe des Abymes) ( pdf, 1.74 MB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 01 4 99 DE 99 DE Délib 630 Annexe 3 (Enveloppe de Baie Mahault) ( pdf, 778 KB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 01 5 99 DE 99 DE Délib 630 Annexe 4 (Enveloppe de Pointe à Pitre) ( pdf, 1.10 MB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 01 6 99 DE Délib 630 Annexe (Ville de BM - Tableau BC 20 décembre 2024) ( pdf, 292 KB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 03 99 DE Délib 632 (Déchetterie Petit Pérou) ( pdf, 3.58 MB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 04 99 DE Délib 633 (Ouvertures dominicales 2025 Avis) ( pdf, 3.05 MB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 04 1 99 DE Délib 633 Annexe (Délib CM Abymes Ouvertures dominicales 2025) ( pdf, 398 KB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 04 2 99 DE Délib 633 Annexe (Délib CM Baie Mahault Ouvertures dominicales 2025) ( pdf, 345 KB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 04 3 Délib 633 Annexe (99 DE Délib 633 Annexe (Délib CM Pointe à Pitre Ouvertures dominicales 2025) ( pdf, 964 KB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 06 99 DE Délib 635 (Eau d'Exc Liquidation régie) ( pdf, 3.29 MB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 07 99 DE Délib 636 (PV Mise à disposition SMGEAG) ( pdf, 4.53 MB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 07 1 99 DE Délib 636 Annexe (Projet de PV de mise à disposion CAP SMGEAG) ( pdf, 774 KB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 07 2 99 DE Délib 636 (Annexe 1 investissement) ( pdf, 102 KB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 07 3 99 DE Délib 636 (Annexe 2 Subvention) ( pdf, 91 KB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 07 4 99 DE Délib 636 (Annexe 3 Dettes) ( pdf, 711 KB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 07 5 99 DE Délib 636 (Annexe 4 Ammortissement) ( pdf, 94 KB ) (2 téléchargements) Nouveau
pdf 08 99 DE Délib 637 (Créances admises en non valeur) ( pdf, 2.74 MB ) (2 téléchargements) Nouveau
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