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Dossier Délibérations du conseil du 29 novembre 2024

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pdf 99 DE Délib 625 (DECI - Transfert) ( pdf, 2.49 MB ) (104 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 626 (Dugazon Sporting Club Subvention ) ( pdf, 2.67 MB ) (97 téléchargements)
pdf 99 DE Délib 627 (REPORT des afffaires 32 et 33) ( pdf, 2.42 MB ) (96 téléchargements)
pdf 99 DE Délib 628 (Recours à l'intérim 2024) ( pdf, 2.53 MB ) (94 téléchargements)
pdf 99 DE Jou a tradisyon 2024 (Bilan synthétique de 2023 modié) ( pdf, 937 KB ) (78 téléchargements)
pdf Délib 629 (Recours vacataire 2024) ( pdf, 2.84 MB ) (100 téléchargements) Populaires
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