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Documentation

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Dossier Délibérations conseil du 11 octobre 2024

Documents

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pdf 99 DE Délib 589 Annexe (Rapport quinquennal CLECT 021024) ( pdf, 2.15 MB ) (214 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 590 (Contrats collecte déchets du secteur bâtiment) ( pdf, 1.14 MB ) (247 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 590 Annexe (Contrat déchets matériaux batiment) ( pdf, 2.10 MB ) (186 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 591 (Contrats collecte D3E) ( pdf, 1.26 MB ) (229 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 591 Annexe (Contrat collecte sélective DEEE) ( pdf, 679 KB ) (187 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 592 (Contrats collecte DEA) ( pdf, 1.20 MB ) (233 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 592 Annexe (Contrat filière déchets ameublement ECOMAISON) ( pdf, 1.45 MB ) (183 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 593 (Contrat collecte déchets articles bricolage et jardin) ( pdf, 1.33 MB ) (242 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 593 Annexe (Contrat déchets articles bricolage et jardin) ( pdf, 351 KB ) (192 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 594 (Contrats collecte déchets ASL ( pdf, 1.16 MB ) (219 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 594 Annexe (Contrat collecte déchets ASL) ( pdf, 341 KB ) (238 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 595 (Contrats collecte déchets de jouets) ( pdf, 1.09 MB ) (228 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 595 Annexe (Contrat collecte déchets Jouets ECOMAISON) ( pdf, 970 KB ) (207 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Liste des délibérations du Conseil du 11 octobre 2024 ( pdf, 882 KB ) (242 téléchargements) Populaires
pdf Note de synthèse du conseil du 11 oct 2024 ( pdf, 624 KB ) (494 téléchargements) Populaires
pdf Ordre du jour du conseil du 11 octobre 2024 ( pdf, 1001 KB ) (466 téléchargements) Populaires
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