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Dossier Délibérations conseil du 11 octobre 2024

Documents

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pdf 99 DE Délib 578 (Compte rendu des décisions par délégation) ( pdf, 1012 KB ) (421 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 578 Annexe (Tableau compte rendu délégations DGATS) ( pdf, 181 KB ) (307 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 579 (Approbation du projet d'administration) ( pdf, 955 KB ) (318 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 579 Annexe (Projet d'administration) ( pdf, 4.00 MB ) (319 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 580 (Bilan concertation préalable création ZAC Perrin) ( pdf, 1.15 MB ) (314 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 580 Annexe (Bilan Concertation VF 06 2024) ( pdf, 23.38 MB ) (313 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 581 (Création ZAC Perrin) ( pdf, 1.30 MB ) (397 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 581 Annexe (AP signé) ( pdf, 2.04 MB ) (323 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 581 Annexe (Rapport Présentation VF 06 2024) ( pdf, 55.39 MB ) (313 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 582 (Adoption plan d'action Economie Circulaire) ( pdf, 999 KB ) (394 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 582 Annexe (Résumé du plan d'actions ECi Vf) ( pdf, 1.28 MB ) (327 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 583 (Projet d'appel à manifestation d'intérêt BAOBAB) ( pdf, 1.03 MB ) (395 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 584 (Orchestre à l'école) ( pdf, 1.11 MB ) (399 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 584 Annexe (Convention partenariat l'OAE de Marie Galante) ( pdf, 255 KB ) (340 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 585 (Guadeloupe sécurité plus) ( pdf, 1.13 MB ) (400 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 585 Annexe (Protocole Guadeloupe sécurité + corrigé) ( pdf, 297 KB ) (344 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 586 (Décision modificative n°1 BP) ( pdf, 1.64 MB ) (420 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 587 Décision modificative n°1 BA Sonis ( pdf, 1.57 MB ) (408 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 588 (Mise à jour des AP CP pour l'exercice 2024) ( pdf, 1.60 MB ) (422 téléchargements) Populaires
pdf 99 DE Délib 589 (CLECT Report adoption rapport quinquennal) ( pdf, 1.07 MB ) (415 téléchargements) Populaires
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