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Documentation

Dossier 10ème séance

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pdf Délib 94 (Commission consultative dÉlaboration CCES du PLPDMA ) ( pdf, 586 KB ) (128 téléchargements) Populaires
pdf Délib 95 (Sonis Plan de financement du programme de réhabilitation) ( pdf, 572 KB ) (125 téléchargements) Populaires
pdf Délib 96 (Sonis Modification régie) ( pdf, 674 KB ) (118 téléchargements) Populaires
pdf Délib 97 (Indemnités des élus sans délégation Rectification) ( pdf, 437 KB ) (154 téléchargements) Populaires
pdf Délib 98 (Tableau des effectifs Novembre 2020) ( pdf, 824 KB ) (104 téléchargements) Populaires
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