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Dossier 13ème séance

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pdf Délib 373 (Approbation du processus de création des conseils citoyens) ( pdf, 701 KB ) (1423 téléchargements) Populaires
pdf Délib 374 (Approbation du projet de Plan d'Action prévention santé) ( pdf, 2.18 MB ) (1380 téléchargements) Populaires
pdf Délib 374 Annexe (Proposition plan d'action prévention santé 2016) ( pdf, 6.51 MB ) (1387 téléchargements) Populaires
pdf Délib 375 (Approbation Conventions type utilisation base Yves DOLMARE) ( pdf, 1.32 MB ) (1393 téléchargements) Populaires
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base de canoë kayak Circonscription) ( pdf, 3.82 MB ) (1404 téléchargements) Populaires
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base canoë kayak comité régional) ( pdf, 6.15 MB ) (1405 téléchargements) Populaires
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base de canoë kayak associations) ( pdf, 1.95 MB ) (1378 téléchargements) Populaires
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base de canoë kayak collèges) ( pdf, 2.06 MB ) (1400 téléchargements) Populaires
pdf Délib 375 Annexe (Convention type de la base de canoë kayak) ( pdf, 1.95 MB ) (1343 téléchargements) Populaires
pdf Délib 376 (Approbation convention de rétrocession réseaux EU Grand Camp) ( pdf, 421 KB ) (1403 téléchargements) Populaires
pdf Délib 376 Annexe (Convention financière de rétrocession EU) ( pdf, 2.49 MB ) (1396 téléchargements) Populaires
pdf Délib 377 (Représentants CA collèges et lycées) ( pdf, 2.38 MB ) (1385 téléchargements) Populaires
pdf Délib 378 (Centre des Arts Plan de financement phasage travaux) ( pdf, 374 KB ) (1401 téléchargements) Populaires
pdf Délib 379 (Appel à Projet Interreg Adaptation) ( pdf, 417 KB ) (1384 téléchargements) Populaires