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Documentation

Dossier 2ème séance

Documents

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pdf Déliberation 46 autorisation donnée à la SEMSAMAR pour signature avenant n1 ( pdf, 251 KB ) (793 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation n 47 attribution de subventions à certains organismes et associations ( pdf, 1.20 MB ) (1005 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation n 48 annulation subvention allouée à Médias conseil ( pdf, 253 KB ) (784 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation n 49 annulation subvention allouée à Magma studios ( pdf, 255 KB ) (891 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation n 50 modification du tableau des effectifs des emplois permanents ( pdf, 539 KB ) (780 téléchargements) Populaires
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