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Dossier 3ème séance

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pdf Délib 18 (Délégation du Conseil au Président) ( pdf, 3.23 MB ) (598 téléchargements) Populaires
pdf Délib 19 (Délégation du Conseil au Bureau) ( pdf, 3.67 MB ) (625 téléchargements) Populaires
pdf Délib 20 (Mise en place des commissions de travail) ( pdf, 6.16 MB ) (619 téléchargements) Populaires
pdf Délib 21 (Mise en place de la CAO) ( pdf, 3.36 MB ) (616 téléchargements) Populaires
pdf Délib 22 (Commission d'ouverture des plis pour les DSP)ise en place de la CCSPL) ( pdf, 2.91 MB ) (568 téléchargements) Populaires
pdf Délib 23 (Mise en place de la CCSPL) ( pdf, 3.61 MB ) (615 téléchargements) Populaires
pdf Délib 24 (Report Mise en place de la CLECT) ( pdf, 2.41 MB ) (620 téléchargements) Populaires
pdf Délib 25 (Règlement intérieur 2013 du Conseil) ( pdf, 2.31 MB ) (595 téléchargements) Populaires
pdf Délib 25 Annexe (Règlement intérieur 2013 du Conseil) ( pdf, 11.55 MB ) (567 téléchargements) Populaires
pdf Délib 26 (Transfert Maitrise d'ouvrage à CAP Tramway) ( pdf, 3.10 MB ) (579 téléchargements) Populaires
pdf Délib 27 (Vote du budget principal 2013) ( pdf, 2.19 MB ) (610 téléchargements) Populaires
pdf Délib 28 (Vote du budget annexe Eau 2013) ( pdf, 2.17 MB ) (599 téléchargements) Populaires
pdf Délib 29 (Vote du budget annexe Assainissement 2013) ( pdf, 2.19 MB ) (640 téléchargements) Populaires
pdf Délib 30 (Modification du tableau des effectifs 2013) ( pdf, 3.39 MB ) (566 téléchargements) Populaires
pdf Délib 31 (Indemnités des Elus 2013) ( pdf, 4.22 MB ) (636 téléchargements) Populaires