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Documentation

Dossier 2ème séance

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pdf Déliberation nd147 budget eau potable affectation des resultats exercice 2010 ( pdf, 293 KB ) (786 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd148 budget assainissement des eaux usees affectation des resultats exercice 2010 ( pdf, 292 KB ) (815 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd149 examen et vote du budget primitif principal exercice 2011 ( pdf, 293 KB ) (777 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd152 vote du taux des taxes locales exercice 2011 ( pdf, 628 KB ) (950 téléchargements) Populaires
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