Télécharger sélection

Dossier 2ème séance

Documents

Sélectionner Toggle Titre Date
pdf Déliberation nd 140 examen et vote du compte administratif du budget principal exercice 2010 ( pdf, 327 KB ) (864 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd 141 examen et vote du compte administratif du budget eau potable exercice 2010 ( pdf, 345 KB ) (937 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd 142 examen et vote du compte administratif du budget assainissement des eaux usées exercice 2010 ( pdf, 345 KB ) (868 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd 150 examen et vote du budget eau potable exercice 2011 ( pdf, 272 KB ) (850 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd 151 examen et vote du budget primitif assainissement des eaux usees exercice 2011 ( pdf, 295 KB ) (909 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd143 apprbation du compte de gestion du receveur budget principal exercice 2010 ( pdf, 294 KB ) (873 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd144 approbation du compte de gestion du receveur budget eau potable exercice 2010 ( pdf, 293 KB ) (876 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd145 approbation du compte de gestion du receveur budget assainissement des eaux usées exercice 2010 ( pdf, 289 KB ) (870 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd147 budget eau potable affectation des resultats exercice 2010 ( pdf, 293 KB ) (874 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd148 budget assainissement des eaux usees affectation des resultats exercice 2010 ( pdf, 292 KB ) (908 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd149 examen et vote du budget primitif principal exercice 2011 ( pdf, 293 KB ) (871 téléchargements) Populaires
pdf Déliberation nd152 vote du taux des taxes locales exercice 2011 ( pdf, 628 KB ) (1059 téléchargements) Populaires