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01 99 DE Délib 804 (Secrétaire de séance)
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02 99 DE Délib 805 (Compte rendu des délégations du conseil)
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02 1 99 DE Annexe Délib 805 (Marchés notifiés du 28 01 au 19 02 26)
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02 2 99 DE Annexe Délib 805 (Tableau de compte rendu des délégations RH février 2026)
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03 99 DE Délib 806 (Fond Richer AP Actualisation)
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04 99 DE Délib 807 (ZAE La Jaille CRF SEMAG)
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04 1 99 DE Annexe Délib 807 (CRF 2024 ZAE La Jaille)
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05 99 DE Délib 808 (AUDRA Garantie d'emprunt)
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05 1 99 DE Annexe Délib 808 (Audra bilan et resultat 2022 VDEF)
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05 2 99 DE Annexe Délib 808 (Audra bilan au 31 12 2023)
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05 3 99 DE Annexe Délib 808 (Projet 2024 Comptes résultat bilan)
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05 4 99 DE Annexe Délib 808 (TABLEAU DE FLUX NET DE TRESORERIE 2026 2028 garantie actualisée)
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06 99 DE Délib 809 (Nouveau Pôle technique Partenariat)
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06 01 99 DE Annexe Délib 809 (Aff06 01 CAP Excellence Marché de partenariat vdef)
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