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01 99 DE Délib 630 (Compte rendu de délégations)
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01 2 99 DE Délib 630 Annexe 1 (Enveloppe Cap Excellence)
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01 3 99 DE 99 DE Délib 630 Annexe 2 (Enveloppe des Abymes)
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01 4 99 DE 99 DE Délib 630 Annexe 3 (Enveloppe de Baie Mahault)
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01 5 99 DE 99 DE Délib 630 Annexe 4 (Enveloppe de Pointe à Pitre)
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01 6 99 DE Délib 630 Annexe (Ville de BM - Tableau BC 20 décembre 2024)
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03 99 DE Délib 632 (Déchetterie Petit Pérou)
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04 99 DE Délib 633 (Ouvertures dominicales 2025 Avis)
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04 1 99 DE Délib 633 Annexe (Délib CM Abymes Ouvertures dominicales 2025)
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04 2 99 DE Délib 633 Annexe (Délib CM Baie Mahault Ouvertures dominicales 2025)
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04 3 Délib 633 Annexe (99 DE Délib 633 Annexe (Délib CM Pointe à Pitre Ouvertures dominicales 2025)
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06 99 DE Délib 635 (Eau d'Exc Liquidation régie)
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07 99 DE Délib 636 (PV Mise à disposition SMGEAG)
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07 1 99 DE Délib 636 Annexe (Projet de PV de mise à disposion CAP SMGEAG)
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