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0 99 DE Liste des délibérations du conseil du 19 déc 2025
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01 99 DE Délib 759 (Secrétaires de séance)
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02 99 DE Délib 760 (Compte rendu des délégations du conseil)
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02 1 99 DE Délib 760 Annexe (Contrat signé BRED 7M)
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02 2 99 DE Délib 760 Annexe (Marchés notifiés du 20 11 au 9 12)
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02 3 99 DE Délib 760 (Annexe Tableau de compte rendu délégations DGADD)
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03 99 DE Délib 761 (Carnaval 2026 Participation)
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04 99 DE Délib 762 (Fond Richer projet d'aménagement)
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04 1 99 DE Délib 762 (A Aménagement Fond Richer PHASE 1 2025 10 29)
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05 99 DE Délib 763 (RUCAP Indemnité SCI HIPPOMENE SYNERGIBIO)
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05 1 Annexe de la délib 763 99 DE Aff04 2 ANNEXE (protocole transfert CAP EX V2 2)
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06 99 DE Délib 764 (Déchetterie Petit Pérou Financement)
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07 99 DE Délib 765 (Rénovation devantures ZAE Aide)
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07 1 99 DE Annexe délib 765 Aff11 1 AFFICHE 40X60 IMMOB CAPEX BAT5
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07 2 99 DE Annexe délib 765 Aff11 2 DEPLIANT IMMO 140X297 CAP EXCELLENCE 05
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07 3 99 DE Aff11 3 Annexe de la délib 765 DOSSIER CANDIDATURE CAP EXCELL2025 BAT3
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