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  • 99 DE Délib 578 Annexe (Tableau compte rendu délégations DGATS)

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  • 99 DE Délib 579 (Approbation du projet d'administration)

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  • 99 DE Délib 579 Annexe (Projet d'administration)

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  • 99 DE Délib 580 (Bilan concertation préalable création ZAC Perrin)

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  • 99 DE Délib 580 Annexe (Bilan Concertation VF 06 2024)

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  • 99 DE Délib 581 (Création ZAC Perrin)

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  • 99 DE Délib 581 Annexe (AP signé)

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  • 99 DE Délib 581 Annexe (Rapport Présentation VF 06 2024)

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  • 99 DE Délib 582 (Adoption plan d'action Economie Circulaire)

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  • 99 DE Délib 582 Annexe (Résumé du plan d'actions ECi Vf)

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  • 99 DE Délib 583 (Projet d'appel à manifestation d'intérêt BAOBAB)

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  • 99 DE Délib 584 (Orchestre à l'école)

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  • 99 DE Délib 585 (Guadeloupe sécurité plus)

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  • 99 DE Délib 585 Annexe (Protocole Guadeloupe sécurité + corrigé)

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  • 99 DE Délib 588 (Mise à jour des AP CP pour l'exercice 2024)

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  • 99 DE Délib 589 (CLECT Report adoption rapport quinquennal)

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