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ORIENTATION N°1 : S’assurer de la mise en cohérence du PAPI avec les autres programmes opérationnels du territoire et les autres acteurs de la politique de prévention des risques inondations

Le territoire du PAPI est couvert par de nombreux programmes opérationnels et stratégiques.

En outre, le territoire du PAPI, du fait de sa très forte exposition aux risques inondations, est le laboratoire de programmes de recherche et de développement techniques et scientifiques à l’image des travaux menés notamment par l’université des Antilles et par le BRGM.

Ce sont donc autant de stratégies, de programmes et d’actions à suivre, à considérer, à articuler et à coordonner afin d’assurer leur efficience et leur bonne mise en cohérence dans un objectif commun de réduction de la vulnérabilité du territoire aux inondations (débordement, ruissellement, submersion marine) dans un contexte de changement climatique. 

En outre, les compétences d’une politique globale de prévention des risques inondations sont partagées entre plusieurs acteurs. En particulier, les travaux d’’entretien et d’exploitation des infrastructures hydrauliques interdépendantes (cours d’eau, canaux, ravines, gestion des eaux pluviales, ouvrages de franchissement routiers) que ce soit en préventif (avant l’évènement) ou en curatif (après l’évènement) nécessitent d’être décloisonnés et coordonnés.

Cette orientation se traduit de manière opérationnelle par :

  • La conduite des opérations d’animation et de suivi du PAPI en veillant à sa bonne coordination avec, d’une part, les démarches territoriales, et, d’autre part, l’ensemble des parties prenantes et en particulier les gestionnaires des infrastructures hydrauliques interdépendantes ;
  • Le renforcement du rôle de l’autorité en charge de la compétence GEMAPI en tant qu’animateur et coordinateur de bassin.

ORIENTATION N°2 : Rendre le territoire plus résilient face aux risques inondations

La résilience s’entend ici par la capacité de la population et des différents acteurs du territoire à surmonter un évènement et à s’en prémunir par de meilleures préparations et sensibilisations. Ce concept traite autant des phases de pré-crise (culture du risque, prévention), de crise (bons comportements, alerte et prévision, gestion de l’évènement), que de post-crise (retour à la normale et retour d’expérience). Il traite également des différents types d’inondations présents sur le territoire : débordement de cours d’eau, canaux, ravines, ruissellement urbain et submersion marine. Cette orientation est fondamentale, et constitue le socle de la stratégie.

De la même manière, l’amélioration de la connaissance des mécanismes et des dysfonctionnements à l’origine des inondations et des submersions constituent la base d’une politique de prévention des risques efficiente. Cela est particulièrement nécessaire sur le périmètre de ce PAPI au regard de sa sensibilité aux effets du changement climatique et de sa forte dynamique d’urbanisation. Elle permet d’améliorer les actions de prévention et de protection et d’optimiser la réponse à la population.

Les axes 1, 2 et 3 du PAPI traitent plus particulièrement de cette orientation stratégique. Cela se traduit, notamment, par :

  • Des actions d’information, de sensibilisation, de communication, de renforcement de la conscience du risque et de développement de la responsabilité individuelle (par exemple des automobilistes) ;
  • L’amélioration des dispositions d’alerte particulièrement pour les phénomènes pluvieux soudains ;
  • Des actions visant à améliorer les dispositifs de gestion de crise communaux et à impulser une mutualisation de moyens à l’échelon intercommunal ;
  • La capitalisation des évènements passés et la projection de ces évènements dans le futur pour une meilleure anticipation.

ORIENTATION N°3 : Réduire durablement la vulnérabilité du territoire aux inondations en s’inscrivant dans une stratégie globale d’aménagement, en adaptant les bâtis exposés et en relocalisant les biens les plus menacés

Les études du PAPI des bassins versants des Grands-Fonds démontrent que les solutions d’ingénieries hydrauliques visant à réduire l’aléa inondation (ouvrage de protection) à coût maitrisé sont très limitées. De ce fait, à défaut de pouvoir agir sur le niveau d’aléa, l’effort de réduction de la vulnérabilité aux inondations doit se ré-orienter sur la réduction du nombre d’enjeux dans les zones exposées.

Aussi, cela implique, d’une part, d’orienter les politiques de l’habitat et du renouvellement urbain vers la réduction de la vulnérabilité des zones à risque, et, d’autre, part, d’orienter les politiques foncières et d’aménagement vers la relocalisation des enjeux les plus exposés.

Cette orientation stratégique doit permettre d’agir sur l’existant notamment par la mise en place de mesures et dispositifs de réduction de la vulnérabilité, et par un ambitieux programme de relocalisation des enjeux les plus menacés.

Mais elle doit également permettre de ne plus aggraver le risque et d’agir ainsi sur le développement futur du territoire par une meilleure maîtrise de l’urbanisation, d’une part, dans les zones potentiellement inondables (= trame bleu = fonds de vallée = zone d’expansion de crue = projection d’élévation du niveau marin), et d’autre part, dans l’effort de réduction de l’artificialisation des sols (= désimperméabilisation = revégétalisation = protection des zones humides et de biodiversité).

Il s’agit donc d’une orientation stratégique majeure du PAPI, compte tenu, notamment, de la dynamique d’urbanisation du territoire communautaire mais également de sa forte exposition aux aléas inondations (débordement, ruissellement ou submersion) et aux effets du changement climatique.

Enfin, lorsqu’il est démontré que des solutions d’ingénieries hydrauliques visant à réduire l’aléa inondation (ouvrage de protection de type barrage ou système d’endiguement) existent avec une balance coût / bénéfice qui se veut globale, supportable et durable, ces solutions doivent être déployées pour protéger les secteurs les plus exposés.

De manière opérationnelle dans le PAPI, cela se traduit par des actions contenues essentiellement dans les axes 4, 5, 6 et 7 :

  • Liées à la maîtrise de l’urbanisation et à l’adaptation du territoire aux risques d’inondation ;
  • Liées à la réduction de la vulnérabilité des enjeux les plus exposés (habitations, activités économiques, bâtiments publics) ;
  • Liées à l’acquisition pour une relocalisation des enjeux les plus menacés ;
  • Liées à la mise en œuvre du programme d’aménagements structurels retenu visant la réduction des inondations sur le bassin versant du canal du Raizet (P9-10) ;
  • Liées aux études de solutions techniques de protection à la submersion et au ruissellement ;
  • Liées à l’élaboration et/ou l’actualisation des modèles hydrauliques et l’intégration de nouveaux scénarii d’aménagement
  • Le 16 février 2023, clôture de la consultation du public sur le projet de PAPI. Consultez l’ensemble de la concertation menée dans le cadre de ce dossier en cliquant sur la pièce « PAPI Cap Excellence - Concertation_17 02 23 »
  • Le 17 février 2023, approbation, à l’unanimité, par les conseillers communautaires du programme d’actions et du dossier de candidature à la labélisation PAPI. Consultez la Délibération 387 PAPI Approbation candidature
  • Le 07 mars 2023, dépôt du dossier de candidature à la labélisation PAPI en Préfecture. Consultez le cahier des charges national PAPI à respecter : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20des%20charges%20PAPI%203%202021_0.pdf
  • Du 07 mars 2023 au 9 juin 2023, instruction du dossier par les services de l’Etat et consultation des établissements compétents.
  • Le 09 juin 2023, rencontre entre Cap Excellence et la DEAL Guadeloupe en phase d’instruction afin d’apporter des compléments au dossier de candidature. Consultez l’addendum ici :Addendum

    Le dossier de candidature PAPI du territoire de Cap Excellence a reçu un avis favorable à l’unanimité du CEB présidé par Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

  • Le 18 décembre 2023, le Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) a émis avis favorable à la demande de subvention sur les crédits du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER)
  • Le 31 janvier 2024, le territoire de Cap Excellence a été labellisé « Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) » par le Préfet de la région Guadeloupe.
  • Le 10 juillet 2023, soumission du dossier à l’avis du Comité Eau et Biodiversité de Guadeloupe (CEB) par M. Fabert MICHELY, élu communautaire, Vice-président de la Commission Grand et Petit Cycle de l’Eau. Consultez le support de présentation ici : Avis Comité Eau et Biodiversité. Pour plus d’information sur ce comité consultez le site internet : https://www.comite-eau-biodiversite-guadeloupe.fr/

    Le dossier de candidature PAPI du territoire de Cap Excellence a reçu un avis favorable à l’unanimité du CEB présidé par Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

     
  • Le 18 décembre 2023, le Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) a émis avis favorable à la demande de subvention sur les crédits du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER)
  • Le 31 janvier 2024, le territoire de Cap Excellence a été labellisé « Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) » par le Préfet de la région Guadeloupe.

Accédez à la carte interactive et aux dernières données en matière d’inondations et de submersions puis localisez-vous. Connectez-vous à https://carto.capexcellence.net dans l’onglet « Vivre et Habiter » cliquez sur la carte « Aléas Inondations & Submersions ».

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