Avis d'enquête publique portant sur le projet ScoT

Par arrêté n° DG/DGADD/DUCT/2026/08/37 du 18 aout 2026, Monsieur Eric JALTON, Président de la communauté d’agglomération Cap Excellence a précisé les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative à l’approbation de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cap Excellence. 

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