• Le 16 février 2023, clôture de la consultation du public sur le projet de PAPI. Consultez l’ensemble de la concertation menée dans le cadre de ce dossier en cliquant sur la pièce « PAPI Cap Excellence - Concertation_17 02 23 »
• Le 17 février 2023, approbation, à l’unanimité, par les conseillers communautaires du programme d’actions et du dossier de candidature à la labélisation PAPI. Consultez la Délibération 387 PAPI Approbation candidature
• Le 07 mars 2023, dépôt du dossier de candidature à la labélisation PAPI en Préfecture. Consultez le cahier des charges national PAPI à respecter : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20des%20charges%20PAPI%203%202021_0.pdf
• Du 07 mars 2023 au 9 juin 2023, instruction du dossier par les services de l’Etat et consultation des établissements compétents.
• Le 09 juin 2023, rencontre entre Cap Excellence et la DEAL Guadeloupe en phase d’instruction afin d’apporter des compléments au dossier de candidature. Consultez l’addendum ici :Addendum

  Le dossier de candidature PAPI du territoire de Cap Excellence a reçu un avis favorable à l’unanimité du CEB présidé par Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

• Le 18 décembre 2023, le Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) a émis avis favorable à la demande de subvention sur les crédits du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER)
• Le 31 janvier 2024, le territoire de Cap Excellence a été labellisé « Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) » par le Préfet de la région Guadeloupe.
• Le 10 juillet 2023, soumission du dossier à l’avis du Comité Eau et Biodiversité de Guadeloupe (CEB) par M. Fabert MICHELY, élu communautaire, Vice-président de la Commission Grand et Petit Cycle de l’Eau. Consultez le support de présentation ici : Avis Comité Eau et Biodiversité. Pour plus d’information sur ce comité consultez le site internet : https://www.comite-eau-biodiversite-guadeloupe.fr/

  Le dossier de candidature PAPI du territoire de Cap Excellence a reçu un avis favorable à l’unanimité du CEB présidé par Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO

• Le 18 décembre 2023, le Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) a émis avis favorable à la demande de subvention sur les crédits du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER)
• Le 31 janvier 2024, le territoire de Cap Excellence a été labellisé « Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) » par le Préfet de la région Guadeloupe.

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