Avril-Mai : la phase de validation par le comité de pilotage

Les comités de pilotage (COPIL) de validation des programmations annuelles sont tenus à la suite de l’instruction technique des projets. Ces instances sont pilotées par les deux co-pilotes du contrat de ville que sont le Préfet de région, représenté par le Sous-préfet en charge de la cohésion sociale, et le Président de l’agglomération Cap Excellence, représenté par le Vice-président en charge de la commission habitat et politique de la ville.

En présence des élus référents des autres collectivités (villes, département, région) et des référents des autres institutions signataires, le comité de pilotage prend acte des propositions du comité technique, y apporte des observations, amendements, des interrogations, voire des interpellations, avant de procéder à la validation de tout ou partie des projets de la programmation au titre de l’année - exercice en cours.

Des représentants des conseils citoyens participent à ces comités de pilotage décisionnaires. Le COPIL de validation s’est tenu le 30 mai 2023.

La gouvernance du contrat de ville est clairement définie par le contrat-cadre et a été actualisée à la suite de l’évaluation à mi-parcours, en 2020, pour conforter l’approche globale de la politique de la ville et notamment l’articulation avec le pilotage du nouveau programme de renouvellement urbain (RUCAP) qui s’inscrit dans le pilier trois, cadre de vie et renouvellement urbain. L’EPCI renforçait ainsi la bonne complémentarité entre le hard (le projet urbain) et le soft (les interventions en matière d’accompagnement social et d’animation participative).