De février à avril : la phase d’instruction technique des projets

Dès le mois suivant l’appel à projets, toute l'équipe de la Politique de la Ville conduit et anime, en configuration de comité technique du Contrat de Ville, les instances d’instruction thématiques pour l’analyse approfondie des projets déposés sur la plateforme « Dauphin » mutualisée avec l’ANCT (Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires).

Avec notamment, aux côtés des services de Cap Excellence (DGPRU et autres DGA), les services de l’Etat, les équipes projet des villes membres, les services du Département, de la CAF et d’autres selon les thématiques.

L’instruction collective des projets suit une procédure dont l’échéance est, pour l’agglomération, la présentation aux élus communautaires de la commission Habitat et politique de la ville, puis la validation de la programmation annuelle vers le mois d’avril de chaque année, par le comité de pilotage du contrat de ville.

En parallèle, des procédures internes, étapes de validation propres à chacun, suivent leur cours pour que la validation finale soit commune et consensuelle. L’instruction technique et la validation politique sont à l’image du contrat de ville, une affaire éminemment partenariale et structurée de manière partagée et consensuelle.

L’instruction technique collective des projets est conduite selon une grille d’analyse partagée qui met en avant des critères concernant le profil des opérateurs et leur capacité de faire, leur présence et implication dans les quartiers cibles, la faisabilité des projets dans le cadre du calendrier proposé, les publics cibles et la capacité à les mobiliser, l’inscription des projets dans les priorités des axes thématiques et des enjeux des quartiers concernés…