Les Cartes Stratégiques de Bruit (CBS)
En application de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, les agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent cartographier le bruit et élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Une démarche dans laquelle est engagée CAP EXCELLENCE.
Les cartes de bruit ont pour objectif d’évaluer l'exposition au bruit des populations et des établissements sensibles (bâtiments de santé et d'enseignement). Elles contribuent à la définition des priorités d'actions préventives et curatives concernant la réduction du bruit et la préservation de « zones calmes » faisant l'objet d'un plan de prévention (le PPBE).
Réglementairement, quatre grandes sources de bruit ambiant sont étudiées, à savoir :
- routier
- ferroviaire
- aérien
- principales industries : Installation Classée Pour l'Environnement soumise à Autorisation (ICPE A)
Cependant le bruit aérien de l’aéroport de Pointe-A-Pitre n’a pas pu être pris en compte, faute de données récentes (le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport est en cours de révision). Le bruit ferroviaire est, lui, sans objet pour le territoire Guadeloupéen.
Des cartes de bruit cumulé (routier et ICPE A) ont également été produites afin de faciliter la prise en considération de l'environnement sonore global de la population.
A noter que les bruits de voisinage, d'activité domestique et de lieux de travail et loisirs ne sont pas pris en compte dans la cartographie du bruit puisqu'il s'agit de sources sonores ponctuelles.
La cartographie constitue un document d’information, mais n’est pas opposable et n’entraîne aucune servitude d’urbanisme.
Des cartes de bruit ont été calculées. Elles sont de plusieurs types, conformément à la règlementation :
- Des cartes de niveau d’exposition au bruit pour une « situation de référence » (cartes dites de type a), faisant apparaître des courbes de niveau sonore classées de 5 en 5 dB(A). Les cartes sont consultables ici (mettre le lien)
- Des cartes de dépassement représentant les zones où les niveaux sonores modélisés dépassent les seuils réglementaires (cartes dites de type c). Les cartes sont consultables ici (mettre le lien)
- Des cartes d’évolution des niveaux sonores (cartes dites de type d), qui montrent l’incidence acoustique des projets d’urbanisme majeurs par rapport à la situation de référence. Les variations de bruit représentées vont -7 dB(A) à +7 dB(A). Seul le territoire des Abymes est concerné par une carte de ce type, dans le cadre du projet d’échangeur à proximité du nouveau centre hospitalier. Les cartes sont consultables ici (mettre le lien)
Les cartes des secteurs affectés par le bruit liés au classement sonore des infrastructures de transport terrestres en vigueur (cartes dites de type b) sont reprises pour compléter l’information car déjà publiées par la Préfecture et annexées au Plan Local d’Urbanisme). Les cartes sont consultables ici (mettre le lien)
Remarque :
Les cartes sont demandées réglementairement à l’échelle 1/10 000ème. Dans l’idéal vous pouvez proposer les cartes à échelle globale EPCI ou communales et essayer de bloquer le zoom à 1/10 000ème.
Le résumé non technique explique la démarche et les résultats en termes de statistiques d’exposition au bruit. Il explique également les indicateurs utilisés. Ce document est visionnable ici. (Mettre ici un lien de chargement du RNT au format pdf)
Principaux résultats :
- Sur le territoire de CAP Excellence, environ 2 100 personnes sont potentiellement exposées à des niveaux sonores moyens sur 24 heures au-dessus des seuils réglementaires, correspondant à une gêne liée au bruit routier, 5 établissements sensibles sont concernés.
- La nuit, 400 personnes sont potentiellement exposées au-delà du seuil fixé et 3 établissements sensibles pour le bruit routier.
- Aucun dépassement n’est a priori constaté pour le bruit industriel.