Droits et devoirs des élèves dans les transports scolaires
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Droits
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Devoirs
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- L’accès au bus à l’élève détenteur de la carte de transport délivrée par Cap Excellence
- Un acheminement par le transport scolaire vers le Lycée conventionné à cet effet.
- Un trajet réalisé en toute sécurité
- Une information claire de la part du service du transport scolaire de Cap Excellence
- Un ramassage régulier du transport scolaire désigné
- De signaler les anomalies pouvant perturber le transport scolaire
- Au respect et/ou à tout écart de langage et de comportement provenant du conducteur
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- Respecter le règlement intérieur joint à la fiche d’inscription pour le transport scolaire
- Respecter le conducteur et le matériel à l’intérieur du transport scolaire
- Adopter une attitude et un comportement corrects tout au long du trajet
- Se présenter au point de ramassage 15 minutes avant le passage du bus
- Présenter obligatoirement son titre de transport au conducteur
- Entrer dans le véhicule en silence et sans bousculade
- Rester assis durant tout le trajet.
- Ne pas lancer d’objet à l’intérieur du véhicule ni par les portières et fenêtres
- Ne pas parler au conducteur
- Mettre sa ceinture de sécurité
- Laisser l’allée centrale du bus libre : les sacs et cartables doivent être rangés sous les sièges ou dans les porte-bagages
- Laisser le bus et ses accessoires propres et en bon état
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Il est formellement interdit aux élèves utilisant le transport scolaire:
- D’être en possession d’arme (de quelque nature que ce soit)
- D’être en possession de produits illicites, de boissons alcoolisées
- De faire usage de gaz lacrymogène ou autre,
- De projeter des objets, se pencher dehors, cracher,…
- De toucher les poignées, les serrures et les dispositifs des portes et des issues de secours,
- De provoquer ou de distraire le conducteur par des cris, des bousculades,
- De fumer ou d’utiliser des allumettes ou tout autre dispositif de mise à feu
- De transporter des animaux,
- De détériorer le matériel,
- De se déplacer dans le couloir central durant le trajet
Ces interdictions concernent en premier lieu, les élèves qui utilisent le transport scolaire mais sont également adressées aux parents. Ces derniers sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants, il leur appartient donc, de les inciter à respecter ces règles.
Les élèves ne respectant pas les dispositions énumérées ci-dessus engagent la responsabilité de leurs parents s’ils sont mineurs, ou leur propre responsabilité s’ils sont majeurs.
Les sanctions applicables sont les suivantes :
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Niveau I : Avertissement
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- Chahut
- Non présentation du titre de transport
- Titre de transport non valide
- Absence de photo sur le titre de transport
- Non respect de l’Agent, du conducteur ou d’autrui
- Non respect des consignes de sécurité
- Dégradation volontaire de faible importance
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Niveau II : Exclusion temporaire de courte durée (de 1 à 5 jours)
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- Récidive faute Niveau I
- Violences ou menaces répétées (Agent, conducteur ou autrui ...)
- Bagarre à l’arrêt ou à l’intérieur du bus
- Absence du port de la ceinture
- Manipulation, des portes et/ou du dispositif de sécurité sans raison valable
- Consommation de tabac ou/et d’alcool à l’intérieur du bus
- Insolence grave
- Falsification du titre de transport
- Vol des éléments du bus
- Dégradation volontaire entraînant une immobilisation du bus
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Niveau III : Exclusion définitive
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- Récidive faute Niveau II
- Agression et violence grave (Agent, conducteur ou autrui ...)
- Introduction ou usage de substances illicites
- Introduction ou usage de produits dangereux
- Introduction, usage d’objets dangereux (cutter, couteau, ciseaux, armes a feu, briquet etc...)
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