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Dossier 11ème séance

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	pdf Délib 120 (Adhésion de CAP Excellence au CAUE) ( pdf, 588 KB ) (17 téléchargements)
	pdf Délib 120 Annexe (Statuts 2015 du CAUE) ( pdf, 269 KB ) (18 téléchargements)
	pdf Délib 121 (Covid 19 Etalement des charges) ( pdf, 458 KB ) (17 téléchargements)
	pdf Délib 122 (MACTE Remplacement personnalité qualifiée) ( pdf, 473 KB ) (17 téléchargements)
	pdf DM 2 2020 Budget principal ( pdf, 479 KB ) (509 téléchargements) Populaires
	pdf Espace coworking à AUDACIA ( pdf, 684 KB ) (512 téléchargements) Populaires
	pdf MACTE Remplacement personnalité qualifiée ( pdf, 473 KB ) (648 téléchargements) Populaires
	pdf Observatoire Local des Loyers ( pdf, 484 KB ) (472 téléchargements) Populaires
	pdf Ouvertures dominicales Avis ( pdf, 408 KB ) (461 téléchargements) Populaires
	pdf Partenariat avec l'Ademe Contrat d'objectif territorial ( pdf, 497 KB ) (515 téléchargements) Populaires
	pdf Partenariat avec le lycée Carnot dans le cadre du processus TMD ( pdf, 552 KB ) (528 téléchargements) Populaires
	pdf Postes de refoulement Modification du plan de financement de l operation Autosurveillance ( pdf, 448 KB ) (451 téléchargements) Populaires
	pdf Présentation du SIG ( pdf, 427 KB ) (507 téléchargements) Populaires
	pdf Prise en charge des dépenses d'investissement ( pdf, 1014 KB ) (496 téléchargements) Populaires
	pdf Projet de voile itinérante en partenariat avec le Cercle sportif de Bas-du-Fort ( pdf, 443 KB ) (493 téléchargements) Populaires
	pdf Report Partenariat avec l'association Pagaies de la Riv'salée ( pdf, 504 KB ) (444 téléchargements) Populaires
	pdf Revitalisation du territoire ORT ( pdf, 486 KB ) (586 téléchargements) Populaires
	pdf RPQS AEP EU 2019 ( pdf, 436 KB ) (448 téléchargements) Populaires

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