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Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 portée par Jean-Claude Gayssot, alors ministre des Transports, le SCoT est le principal outil d'aménagement du territoire à l'échelle de l’intercommunalité.

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (échéance 10 – 15 ans).

Plus qu’un simple document d’urbanisme, le SCoT constitue un outil transversal au service d’une stratégie de développement. Il traduit une véritable démarche politique à l’échelle d’un territoire et encadre les documents d’urbanisme locaux inscrits dans son périmètre.

Un Schéma de Cohérence Territoriale se doit d’assurer la cohérence de l’ensemble des politiques publiques, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements commerciaux, et de tourisme, dans un environnement préservé et valorisé.

C’est un document qui définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement.

 

 

Il est composé de 3 documents :

  • Le Rapport de présentation (diagnostic) ;
  • Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (objectifs des politiques publiques) ;
  • Le DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs (prescriptions).

Le volet paysager de l’aménagement du territoire communautaire fait l’objet d’un projet particulier intitulé « Plan de Paysage ». Le 22 octobre 2018, CAP Excellence a été déclarée lauréate de l’appel à projet national « Plan de Paysage 2018 » lancé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Outre la reconnaissance de la qualité du projet et de son engagement, cette sélection nous a permis de rejoindre le réseau de territoires qui partagent la conviction que la démarche paysagère est un des enjeux majeurs de notre siècle, face aux problématiques de développement économique durable dans un contexte social, climatique et environnemental tendu.

En cohérence avec les documents de cadrage de la politique communautaire, dans la mission de l’amélioration du cadre de vie des citoyens et du renforcement de l’attractivité du territoire, le Plan de Paysage est le garant d’une approche privilégiant la protection de l’environnement et la sauvegarde de la biodiversité.

En 2014, les évolutions réglementaires ont poussé les EPCI comme les nôtres à s’interroger sur le choix du format de leur stratégie d’aménagement : SCoT ou PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Afin de préserver les différents niveaux stratégiques de décision en matière d’aménagement du territoire, la Communauté d’agglomération a délibéré le 28 mai 2014 en faveur de l’élaboration d’un SCoT à l’échelle de l’ensemble du territoire communautaire.

Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoT remplace les Schémas directeurs, en ajoutant aux objectifs de développement urbain des principes liés au développement durable (équilibre et gestion économe de l’espace...). La loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 réaffirme l’inscription des principes du développement durable en imposant des objectifs plus concrets et quantitatifs.

De façon directe, le SCoT répond à l’objectif développement durable (ODD) n°11 (villes et communautés durables). De façon indirecte, le SCoT pourra contribuer à l’atteinte de tous les ODD à l’exception du 5 (égalité entre les sexes), et du 16 (paix, justice et institutions efficaces).

Au-delà des objectifs stratégiques de planification territoriale, le SCoT sera un véritable outil de prospective pour les usagers du territoire communautaire.

Il leur permettra, par exemple, de se projeter et de préciser leurs projets personnels de constructions ou leurs projets professionnels d’installation, en prenant en compte les secteurs de développement et les projections d’infrastructures de transport en commun définit dans le SCoT.

Le SCoT est la traduction spatiale du Projet de Territoire communautaire. Sa mise en œuvre aura donc une influence sur l’économie (en fonction des orientations retenues pour les ZAE par exemple), sur la qualité de vie (en fonction des orientions retenues sur les aménagements urbains par exemple), et sur l’environnement (en fonction des choix de préservation qui seront retenus).

L’élaboration du SCoT devrait être achevée au 1er semestre 2020, avant une phase de concertation réglementaire puis une mise en application pendant 10 à 15 ans.

L’élaboration du SCoT, menée dans la même temporalité que la révision de 2 PLU sur 3, permet une meilleure appréhension des enjeux territoriaux à l’échelle communautaire.

Après 2020, la mise en œuvre du SCoT devra permettre plus de cohérence en matière d’aménagement sur le territoire communautaire, une meilleure préservation des espaces à protéger et une meilleure lisibilité du projet de développement du territoire de Cap Excellence.