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Documentation

Dossier 2ème séance

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	pdf Approbation des nouveaux statuts et désignation des représentants de Cap Excellence au SYVADE ( pdf, 565 KB ) (632 téléchargements) Populaires
	pdf Carnaval enveloppe complémentaire ( pdf, 471 KB ) (602 téléchargements) Populaires
	pdf Construction de l'usine deau potable de Perrin ( pdf, 577 KB ) (588 téléchargements) Populaires
	pdf Eco quartier Louisy Mathieu maitrise d'oeuvre ( pdf, 458 KB ) (603 téléchargements) Populaires
	pdf Election de Bangou 1er vice président après démission d'Ary Chalus ( pdf, 530 KB ) (687 téléchargements) Populaires
	pdf Election de Daubin 2eme vice président après démission d'Ary Chalus ( pdf, 520 KB ) (640 téléchargements) Populaires
	pdf Election de Max Celigny comme 7ème membre du bureau après démission de Dominique Theophile ( pdf, 534 KB ) (648 téléchargements) Populaires
	pdf Election de Mme Molia Polifonte 4eme vice présidente après démission d'Ary Chalus ( pdf, 527 KB ) (715 téléchargements) Populaires
	pdf Installation de Denis Bernadotte et Max Celigny comme nouveaux conseillers communautaires ( pdf, 466 KB ) (669 téléchargements) Populaires
	pdf Installation de Mme Molia Ppolifonte comme membre du bureau après démission d'Ary Chalus ( pdf, 508 KB ) (624 téléchargements) Populaires
	pdf Modification de la délib représentants au Centre Culturel de Sonis ( pdf, 725 KB ) (698 téléchargements) Populaires
	pdf Modification de la délib représentants au syndicat des eaux ( pdf, 434 KB ) (581 téléchargements) Populaires
	pdf Modification des commissions communautaires ( pdf, 1.88 MB ) (672 téléchargements) Populaires
	pdf Modification du tableau du conseil communautaire ( pdf, 903 KB ) (606 téléchargements) Populaires
	pdf Phasage travaux Centre des Arts et de la Culture ( pdf, 420 KB ) (591 téléchargements) Populaires
	pdf Travaux à Perrin de raccordement au réseau d'assainissement et d'extension de réseau d'eau potable ( pdf, 550 KB ) (589 téléchargements) Populaires

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